Articles des blogs juridiques
Au même titre que l’embauche d’un salarié (qui a fait l’objet d’un autre article), tout chef d’entreprise est tenu de réaliser certaines formalités administratives lors de la création ou reprise d’une activité non salariée, dès lors qu’il est considéré comme étant représentant d’une société ou travailleur indépendant.
La gestion des clubs sportifs au Maroc
Quelle différence entre effacement, oubli ou déréférencement? Pourquoi tant de confusion?
Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys
Attendu depuis quelques années, le projet de loi pour une République numérique a enfin été dévoilé. Et pas seulement. Il a été mis en ligne sur le site du du Ministère des Finances pour consultation publique, une première en France. Pendant trois semaines (du 21 septembre au 18 octobre 2015), les internautes pourront ainsi contribuer à la rédaction du projet de la loi, avant son adoption par le Conseil des ministres et avant son examen par le Parlement.
Par une décision du 25 juin 2015, la Cour de cassation a rappelé, qu'au titre de l'article R.311-5 du code des procédures civiles d'exécution, qu'aucun moyen de fait ou de droit ne peut être formulé pour la première fois devant la cour d'appel à l'appui d'une contestation des poursuites.
L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles. Montants faramineux et cas particuliers érigés en généralités ont ainsi envahi les médias. Pour autant il s’agit de savoir de quoi nous parlons, et de la réelle ampleur de l'impact...
L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.
La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?
Le fabricant d'un produit toxique met-il en jeu sa responsabilité en cas de risque de pathologie non indiquée sur l'étiquetage ?
