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Articles des blogs juridiques

Qu’est devenu l’auto-entrepreneur, ce "presque" chef d'entreprise ?
Qu’est devenu l’auto-entrepreneur, ce
Publié le 05/04/16 par Julien ROCHER

Notre société connaît actuellement un bouleversement dans ses manières d’aborder le travail. Le début d’une nouvelle ère made in XXIème siècle ? Si le salariat ne semble plus attirer autant, au contraire, la création d’entreprise apparaît comme une bonne alternative tout comme le travail en indépendant. Mais attention, si les porteurs de projets ont envie de se lancer, il reste que l’aventure entrepreneuriale est souvent risquée. Il ne semble pas inutile que les conseils maîtrisent également le fonctionnement de ces alternatives à la création de société. Focus sur les deux lois qui ont créé le régime de l’auto-entrepreneur et l’ont fait évoluer en micro-entrepreneur au 1er janvier 2016.

la cession d'un bail dans le cadre d'une procédure collective
la cession d'un bail dans le cadre d'une procédure collective
Publié le 05/04/16 par Maître Joan DRAY

De nombreux baux commerciaux comportent des clauses qui imposent un formalisme particulier en cas de cession de la vente du fonds ou du seul droit au bail. Les clauses d’un bail commercial imposant le respect de conditions de forme sont valables. Les clauses peuvent imposer une cession par acte authentique. Ce formalisme s'impose -t il en cas de cession judiciaire forcée du bail?

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité
Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité
Publié le 04/04/16 par Anthony BEM

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?

La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire
La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire
Publié le 04/04/16 par Anthony BEM

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ?

Le droit au respect de la vie privée des personnes publiques
Le droit au respect de la vie privée des personnes publiques
Publié le 04/04/16 par Anthony BEM

Les personnes publiques ont-elles droit au respect de leur vie privée ?

Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Refus de visa de long séjour concernant un enfant mineur à charge de français
Publié le 04/04/16 par Me Remy Amsellem

Comment établir que l'enfant mineur pour lequel un visa de long séjour est sollicité, est bien à charge de son parent français ?

L'appréciation des revenus professionnels dans le cadre d’une demande de naturalisation
L'appréciation des revenus professionnels dans le cadre d’une demande de naturalisation
Publié le 04/04/16 par Me Remy Amsellem

Comment l'administration évalue t'elle les revenus professionnels d'un candidat à la naturalisation : période, nature et consistance des revenus.

Cession d'entreprise : prévoyez toujours une garantie d'actif et de passif !
Cession d'entreprise : prévoyez toujours une garantie d'actif et de passif !
Publié le 02/04/16 par NEGOTIUM AVOCATS

L’insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d’origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d’actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d’actif et de passif de la société dont les parts ou actions de la société ont été cédées, c’est pourquoi elles sont communément appelées « garantie d’actif et de passif » ou « garantie de passif ».

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?
Publié le 01/04/16 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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