![Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/blog/34633-1695978045-etudiant-noir-tenant-telephone-dans-mains-discutant-personnes-parcourant-informations-communication-482257-7186.jpg)
La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
Articles des blogs juridiques
La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.
Arrêt du 23 avril 2024 - Chambre de l'instruction de Caen ordonnant la restitution d'un véhicule placé sous main de justice
Quelles sont les répercussions d'un arrêt maladie durant le préavis de démission et ses impacts sur les droits et devoirs des salariés.
Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.
Quelles sont les procédures et conséquences légales d'un retour anticipé au travail durant un arrêt maladie.
En l’absence d’un texte spécifique en droit camerounais applicable à la responsabilité civile des intermédiaires du fait de la mise en ligne d’un contenu illicite, il faut recourir au droit commun.