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Il convient de s’intéresser à cet accord de sécurité sociale et de droit à retraite qui a été conclu entre la France et les USA le 02 mars 1987 pour les ressortissants français et américains, que ce soit en France ou aux USA

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Un gérant de SARL peut être responsable pour une convention réglementée et une faute de gestion, même si la convention est approuvée.

Lors de la libération d’un local commercial et après une longue période d’occupation, il arrive parfois qu’un contentieux apparaisse sur le sort des réparations locatives..