Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
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Articles des blogs juridiques
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.
Délai de prévenance pendant la période d'essai d'un salarié : procédure, calcul et mise en œuvre
Quelles sont les règles du délai de prévenance en période d'essai et comment ces règles protègent les droits des employeurs et des salariés en France.
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.
➡️ Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA sur les notes de frais ?
La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.
La procédure de licenciement d'un salarié étape par étape
Comment licencier un salarié en respectant la loi ? Guide étape par étape pour respecter toute la procédure de licenciement du salarié.
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024
Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Comprendre la procédure de sauvegarde d'une entreprise en difficultés
Quel est le déroulement de la procédure de sauvegarde d'une société en difficultés ? Quelles sont les conditions requises pour lancer une procédure de sauvegarde ? Quels sont les effets et issues possibles ?
ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS : UNE AVANCÉE POUR LES SALARIÉS, DES TEMPÉRAMENTS SOUS PRESSION
La réforme du 13 septembre 2023 aligne le droit français sur les normes européennes, permettant aux salariés en arrêt de travail d'acquérir des congés payés.
