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Articles des blogs juridiques

Référé suspension et présomption d’urgence en droit de la fonction publique
Référé suspension et présomption d’urgence en droit de la fonction publique
Publié le 02/04/25 par Maître Sylvain Bouchon

La jurisprudence administrative a considérablement assoupli la condition d’urgence en cas de référé-suspension pour certaines sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique.

Les recours en cas de refus de CMI stationnement
Les recours en cas de refus de CMI stationnement
Publié le 02/04/25 par Maître Sylvain Bouchon

Suite à un refus de délivrance de la carte CMI stationnement, il est possible de saisir le tribunal administratif après avoir exercé un recours administratif. Le point sur la jurisprudence.

Déterminer la date de prescription d'une facture
Déterminer la date de prescription d'une facture
Publié le 02/04/25 par Assistant-juridique.fr

Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.

➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?
Publié le 02/04/25 par Assistant-juridique.fr

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Publié le 01/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.

Acte anormal de gestion : l’absence de sûreté immobilière ne suffit pas à établir le caractère anormalement élevé du taux d'emprunt.
Acte anormal de gestion : l’absence de sûreté immobilière ne suffit pas à établir le caractère anormalement élevé du taux d'emprunt.
Publié le 31/03/25 par Maître Arnaud SOTON

Acte anormal de gestion : l’absence de sûreté immobilière ne suffit pas à établir le caractère anormalement élevé du taux d'emprunt.

[Point de vue] L'émergence des prépas de droit : un phénomène inéluctable ?
[Point de vue] L'émergence des prépas de droit : un phénomène inéluctable ?
Publié le 31/03/25 par L'Académie Juridique

A l'instar des prépas médecine, les prépas de droit semblent être devenues incontournables dans l'univers de la formation juridique...

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée
Publié le 31/03/25 par Assistant-juridique.fr

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Créer son association humanitaire
Créer son association humanitaire
Publié le 31/03/25 par Assistant-juridique.fr

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
Publié le 31/03/25 par Assistant-juridique.fr

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

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