![Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/blog/34826-1701079308-eco-concept-groupe-benevoles-23-2147807218.jpg)
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Articles des blogs juridiques
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Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.
La déduction de la TVA sur les notes de frais peut soulever des questions, voire des inquiétudes, dans la mesure où la forme et la nature de ces dépenses peut être très variable selon les entreprises.
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La réforme du 13 septembre 2023 aligne le droit français sur les normes européennes, permettant aux salariés en arrêt de travail d'acquérir des congés payés.