L’action en retranchement est une procédure juridique cruciale dans le droit des successions. Elle permet aux héritiers réservataires de contester les avantages matrimoniaux excessifs accordés.
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Articles des blogs juridiques
Qu’est-ce que l’action en retranchement ?
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
Le risque de catastrophe naturel est-il encore assurable ?
Les incendies catastrophiques de Californie convoquent le juriste. La question se pose de savoir si le risque catastrophe naturel pourra encore être assuré.
Le droit au silence lors des procédures disciplinaires : précisions du Conseil d'Etat
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise la portée et les contours du droit au silence d’une personne poursuivie disciplinairement (étudiants, professions publiques, professions médicales).
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.
Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective, la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif.
Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
La cession d’une entreprise est une opération stratégique souvent porteuse de risques, notamment pour l’acquéreur. Parmi les dispositifs essentiels à la sécurisation de la cession, la clause de non-concurrence occupe un rôle central.
Attention aux arnaques ou escroqueries aux investissements par certains sites internet de trading
Que doit-on faire pour éviter d’être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie aux investissements sur un site internet de trading ?
