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Articles des blogs juridiques

Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Publié le 28/01/25 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Publié le 28/01/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le cadre juridique mondial des intelligences artificielles
Le cadre juridique mondial des intelligences artificielles
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

La régulation juridique des IA au niveau mondial est un sujet en constante évolution qui soulève des défis complexes

Les principaux contentieux financiers contemporains
Les principaux contentieux financiers contemporains
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Les contentieux financiers actuels illustrent les défis juridiques auxquels sont confrontées les institutions financières, qu’il s’agisse de banques traditionnelles, de fintechs ou de cryptomonnaies.

Les principaux contentieux judiciaires de Binance
Les principaux contentieux judiciaires de Binance
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Les contentieux judiciaires de Binance illustrent les défis juridiques complexes auxquels sont confrontées les plateformes d’échange de cryptomonnaies opérant à l'échelle mondiale.

Les principaux contentieux judiciaires de Google
Les principaux contentieux judiciaires de Google
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Les contentieux judiciaires de Google témoignent de l’immense pouvoir et des responsabilités qui incombent aux entreprises technologiques de grande envergure

Les principaux contentieux judiciaires de Facebook
Les principaux contentieux judiciaires de Facebook
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Les contentieux judiciaires de Facebook illustrent l’ampleur des défis juridiques auxquels sont confrontées les grandes entreprises technologiques dans le monde numérique

Un historique juridique du contentieux entre Samsung et Apple
Un historique juridique du contentieux entre Samsung et Apple
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

Le contentieux judiciaire entre Samsung et Apple représente une bataille emblématique des enjeux juridiques et économiques liés à l'innovation dans le secteur technologique

Un jugement rendu en matière fiscale ne vaut pas automatiquement titre exécutoire.
Un jugement rendu en matière fiscale ne vaut pas automatiquement titre exécutoire.
Publié le 27/01/25 par Maître Arnaud SOTON

Un jugement rendu en matière fiscale ne vaut pas automatiquement titre exécutoire.

La politique crypto du Salvador : modèle de réussite dans l'écosystème
La politique crypto du Salvador : modèle de réussite dans l'écosystème
Publié le 27/01/25 par Yanis MOUHOU

La politique crypto du Salvador, marquée par l’introduction du Bitcoin comme monnaie légale, représente une révolution monétaire

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