À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.
Articles des blogs juridiques
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.
Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
La régulation juridique des IA au niveau mondial est un sujet en constante évolution qui soulève des défis complexes
Les contentieux financiers actuels illustrent les défis juridiques auxquels sont confrontées les institutions financières, qu’il s’agisse de banques traditionnelles, de fintechs ou de cryptomonnaies.
Les contentieux judiciaires de Binance illustrent les défis juridiques complexes auxquels sont confrontées les plateformes d’échange de cryptomonnaies opérant à l'échelle mondiale.
Les contentieux judiciaires de Google témoignent de l’immense pouvoir et des responsabilités qui incombent aux entreprises technologiques de grande envergure
Les contentieux judiciaires de Facebook illustrent l’ampleur des défis juridiques auxquels sont confrontées les grandes entreprises technologiques dans le monde numérique
Le contentieux judiciaire entre Samsung et Apple représente une bataille emblématique des enjeux juridiques et économiques liés à l'innovation dans le secteur technologique
Un jugement rendu en matière fiscale ne vaut pas automatiquement titre exécutoire.
La politique crypto du Salvador, marquée par l’introduction du Bitcoin comme monnaie légale, représente une révolution monétaire