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Articles des blogs juridiques

Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux
Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux
Publié le 13/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.

La gestion du domaine public de l'Etat
La gestion du domaine public de l'Etat
Publié le 13/08/24 par A nous le Droit

l'État et ses biens et la manière dont il le gère

Droit du foot : peut-on licencier un entraîneur pour faute grave ?
Droit du foot : peut-on licencier un entraîneur pour faute grave ?
Publié le 11/08/24 par Maître Sylvain Bouchon

De très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.

LES SOCIETES DE RECOUVREMENTS
LES SOCIETES DE RECOUVREMENTS
Publié le 11/08/24 par suji kenzo

MOYENS D'ACTION , légalité de leurs interventions entre créanciers et débiteurs

Les dernières actualités des entreprises - 12 août 2024
Les dernières actualités des entreprises - 12 août 2024
Publié le 09/08/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail
qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail
Publié le 09/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.

Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat
Publié le 06/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France
Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France
Publié le 06/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.

Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D
Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D
Publié le 05/08/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.

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