L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
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Articles des blogs juridiques
Ce qui a changé pour les associations ➔
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
Agir contre les loyers impayés lorsque le locataire est en redressement judiciaire
L'absence de paiement des loyers et charges pendant la période d'observation (ou pendant la liquidation judiciaire ) est une cause de résiliation du bail .
Démission et arrêt maladie : ce que les salariés doivent absolument savoir
Démissionner pendant un arrêt maladie est possible, mais risqué. Découvrez les règles à connaître pour éviter erreurs et mauvaises surprises.
Est-ce que l’arrêt maladie compte pour le chômage ? Analyse juridique
L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.
Transport - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)
Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire.
Cadres en forfait jours : signalez votre surcharge de travail !
Le forfait jours est d’actualité.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Faire reconnaître son association d'utilité publique : les difficultés rencontrées
La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
Quand peut-on réclamer des pénalités de retard ?
Dès le premier jour de dépassement de l’échéance, un professionnel vous doit automatiquement des pénalités de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
