Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale + Forum Légavox
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Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale
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L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Code civil notamment
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences
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La détention provisoire en matière correctionnelle : articles 137 et 137-3 du code de procédure pénale ou CPP
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Droit civil patrimonial : le quasi-usufuit
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Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté
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Droit pénal criminel : la période de sûreté
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Les compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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