Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Textes juridiques
Publié le 21/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les moyens juridiques à disposition en cas d'inexécution du contrat : la mise en demeure et l'exécution forcée selon le Code civil
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Publié le 20/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière
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Publié le 20/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La médaille de l'enfance et des familles et son éventuelle prime de 300€ versée par la CAF
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Publié le 20/05/23
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La carte nationale de priorité de la famille ou CNPF, selon le code de l'action sociale et des familles ou CASF : R215-3 et suivants
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Publié le 13/05/23
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Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
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Publié le 13/05/23
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Droit civil des biens : les notions de possession et de détention, de corpus et d'animus selon le Code civil
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Publié le 11/05/23
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Le droit au logement annal et/ou viager du conjoint survivant : le cas des articles 763 et suivants du Code civil
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Publié le 10/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux
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Publié le 10/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Procédure civile pratique d'appel : la valeur des "dire et juger", "constater" voire "supprimer" : les errements jurisprudentiels d'arrêts peu importants du fait de leur non publication
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Publié le 09/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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