Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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Les recours juridiques contre un artisan coupable de malfaçons
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La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
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Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP
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L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
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Le lectorat et l'acolytat selon le droit canonique catholique romain
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Le statut du diacre catholique : fonctions et compétences
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Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu
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Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
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Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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